Mentions légales

Informations requises par l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1. Éditeur du service

Le service Restiq, accessible à l'adresse https://getrestiq.com, est édité par :

• Raison sociale : [À COMPLÉTER — raison sociale]
• Forme juridique et capital social : [À COMPLÉTER — forme juridique (SAS, SASU, micro-entreprise…) et capital]
• Siège social : [À COMPLÉTER — adresse postale complète du siège]
• Immatriculation : [À COMPLÉTER — SIREN / SIRET et ville du RCS]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER — n° TVA, ou mention « non assujetti »]
• Adresse électronique de contact : [À COMPLÉTER — email de contact public]
• Téléphone : [À COMPLÉTER — numéro de téléphone]

2. Direction de la publication

Directeur de la publication : [À COMPLÉTER — nom et prénom du directeur de la publication].

3. Hébergement

L'application est hébergée par Vercel Inc. (vercel.com), [À COMPLÉTER — adresse postale complète de Vercel Inc., à vérifier sur leur site].

La base de données est hébergée par Neon Inc. (neon.tech), [À COMPLÉTER — adresse postale complète de Neon Inc., à vérifier sur leur site], sur une infrastructure Amazon Web Services située dans la région us-east-1 (États-Unis). Voir la politique de confidentialité pour les conséquences de cette localisation sur les données personnelles.

4. Propriété intellectuelle

La structure du service, son interface, ses textes, sa charte graphique et son code source sont la propriété de l'éditeur et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les données saisies ou importées par un client dans le service (fiches produits, recettes, factures, ventes) restent la propriété exclusive de ce client.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Toute demande relative à l'exercice des droits RGPD peut être adressée à [À COMPLÉTER — email de contact RGPD].

6. Médiation de la consommation

Le service s'adresse à des professionnels. Si l'éditeur venait à contracter avec des consommateurs, le nom et les coordonnées du médiateur de la consommation devraient être indiqués ici : [À COMPLÉTER — médiateur de la consommation, si applicable].

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.