Brouillon— à faire valider juridiquement avant mise en production. Ce texte n'a pas de valeur contractuelle en l'état.
Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles Restiq collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, à qui elles sont transmises, et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER — raison sociale de l'éditeur], dont le siège est situé [À COMPLÉTER — adresse du siège]. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : [À COMPLÉTER — email de contact RGPD]. Restiq [À COMPLÉTER — a désigné / n'a pas désigné] de délégué à la protection des données (DPO).
2. Données collectées
Restiq ne collecte que des données nécessaires au fonctionnement du service. Aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée.
| Catégorie | Données concernées | Origine |
|---|---|---|
| Compte utilisateur | Nom et prénom, adresse email, mot de passe (stocké sous forme de hachage bcrypt, jamais en clair), rôle, date et version du consentement. | Saisie à l'inscription |
| Établissement | Nom du restaurant, adresse postale, coordonnées GPS, téléphone, positionnement culinaire, devise et fuseau horaire. | Saisie à l'inscription et à l'onboarding |
| Données d'exploitation | Ingrédients, stocks, recettes et plats, fournisseurs et contacts fournisseurs, commandes, mouvements de stock, dates de péremption. | Saisie, import ou déduction par le service |
| Factures fournisseurs | Fichiers déposés (PDF, images) et données extraites : fournisseur, numéro, date, lignes, montants. | Dépôt par l'utilisateur ou boîte email connectée |
| Ventes | Rapports de caisse importés (CSV, Excel, PDF, photo) et lignes de ventes par plat. | Import par l'utilisateur |
| Photos d'inventaire | Photographies de réserve transmises pour identification automatique des produits. | Import par l'utilisateur |
| Messagerie connectée (option) | Si vous connectez une boîte Gmail : métadonnées et contenus des messages échangés avec vos fournisseurs, limités à ce qui est nécessaire au rapprochement des commandes et factures. | Google, après votre autorisation explicite |
| Données techniques | Adresse IP et horodatage des requêtes sensibles (connexion, inscription, imports), journaux d'erreurs applicatives. | Collecte automatique |
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Précision |
|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte, fournir le service | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Sans ces données, le service ne peut pas fonctionner. |
| Analyser vos factures, rapports de caisse et photos par intelligence artificielle | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | C'est la fonction principale du service ; voir § 5 sur le sous-traitant concerné. |
| Vous envoyer les emails liés au service (vérification d'email, réinitialisation de mot de passe, alertes et récapitulatifs) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Les récapitulatifs et alertes sont désactivables dans vos paramètres. |
| Connecter votre boîte email pour récupérer automatiquement les factures | Consentement (art. 6.1.a) | Fonction facultative, révocable à tout moment depuis les paramètres. |
| Sécuriser le service : limitation du nombre de tentatives, détection d'abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Intérêt à protéger les comptes contre les attaques par force brute. |
| Mesurer la consommation des fonctions coûteuses (appels d'IA) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Compteurs agrégés par établissement, à des fins de dimensionnement. |
| Respecter nos obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) | Concerne les futures pièces de facturation de l'abonnement. |
Restiq ne pratique aucune publicité ciblée, ne revend aucune donnée, et n'utilise pas vos données pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
4. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte et données d'exploitation | Toute la durée du contrat, puis suppression dans les 30 jours suivant la fermeture du compte. |
| Preuve du consentement (date et version) | Durée du compte, puis 5 ans à titre de preuve. |
| Fichiers déposés et données extraites (factures, rapports de caisse, photos) | Durée du contrat, supprimés avec le compte. Les pièces comptables que vous devez conserver restent à conserver de votre côté. |
| Jetons de vérification d'email et de réinitialisation de mot de passe | 24 heures (vérification) et 1 heure (réinitialisation), puis purge. |
| Journaux de sécurité contenant une adresse IP | Au plus 12 mois ; les compteurs de limitation de débit sont purgés en continu, sous 24 heures. |
| Pièces comptables de l'abonnement | 10 ans (obligation légale). |
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées chez l'éditeur et aux prestataires techniques ci-dessous, qui agissent comme sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD et n'interviennent que pour les besoins du service.
| Sous-traitant | Rôle | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application | Toutes les données transitant par le service | États-Unis |
| Neon Inc. (sur AWS) | Hébergement de la base de données | Ensemble des données enregistrées | États-Unis (région us-east-1) |
| Anthropic PBC | Analyse par IA des factures, rapports de caisse et photos | Contenu des documents transmis pour analyse | États-Unis |
| Resend | Envoi des emails transactionnels | Adresse email, nom, contenu du message | États-Unis |
| Google LLC | Autocomplétion d'adresse (Places) et, si vous l'activez, accès à votre boîte Gmail | Adresse du restaurant ; messages de la boîte connectée | États-Unis |
Cette liste doit être tenue à jour : [À COMPLÉTER — confirmer que chaque sous-traitant a bien un accord de traitement (DPA) signé].
6. Transferts hors Union européenne
Les données de Restiq sont aujourd'hui hébergées aux États-Unis : la base de données est située dans la région AWS us-east-1, et l'ensemble des sous-traitants listés au § 5 sont des sociétés américaines. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification du prestataire au titre du EU-U.S. Data Privacy Framework.
[À COMPLÉTER — décision à trancher avant les premiers clients : migrer la base Neon vers une région européenne, ou documenter et assumer ce transfert]
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement — obtenir la suppression de vos données, sous réserve des durées de conservation légales.
- Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition— vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit à la limitation— demander le gel temporaire d'un traitement contesté.
- Retrait du consentement — pour les traitements qui en dépendent, comme la connexion de votre boîte email, à tout moment et sans effet rétroactif.
Comment les exercer
Deux de ces droits sont directement disponibles dans le service, depuis Paramètres → Mes données : l'exportde l'ensemble de vos données au format JSON, et la suppression définitive de votre compte. La suppression est immédiate et irréversible : elle efface réellement les enregistrements, sans conservation masquée.
Pour tout autre droit, écrivez à [À COMPLÉTER — email de contact RGPD]. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois pour les demandes complexes. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
8. Sécurité
- Chiffrement des échanges en HTTPS sur l'ensemble du service.
- Mots de passe stockés hachés avec bcrypt ; ils ne sont jamais consultables, y compris par l'éditeur.
- Cloisonnement des données par établissement : chaque requête vérifie que la ressource demandée appartient bien au restaurant de l'utilisateur connecté.
- Limitation du nombre de tentatives sur les formulaires d'authentification, contre les attaques par force brute.
- Contrôle du type réel et de la taille des fichiers déposés ; leur contenu n'est jamais exécuté.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous serez informé dans les meilleurs délais, et la CNIL notifiée sous 72 heures.
9. Cookies
Restiq n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Seuls sont déposés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Ces cookies sont exemptés de consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
| Cookie | Rôle | Durée |
|---|---|---|
| Session (authjs.session-token) | Vous maintient connecté. Jeton chiffré qui identifie votre compte et votre établissement. | 30 jours, prolongés à chaque utilisation |
| Sécurité de la connexion (authjs.csrf-token, authjs.callback-url) | Protège les formulaires de connexion contre la falsification de requête et retient la page de retour. | Fermeture du navigateur |
| locale | Retient la langue d'affichage choisie (fr ou en), y compris avant la connexion. Ne contient que ce code de langue. | 12 mois |
10. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
11. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment en cas d'ajout d'une fonctionnalité ou d'un sous-traitant. Toute modification substantielle vous sera signalée par email ou dans le service avant son entrée en vigueur.
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.